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MAI
Quelle protection pour les couples à revenus inégaux?
30-5-2024
Rédigé le 29-5-2024 10:12
Publié le 30-5-2024 05:00
Quand un des deux partenaires décide de s’occuper de la famille, les conséquences d’un décès prématuré peuvent être considérables. Différentes options vous permettent de vous protéger mutuellement.
Sommaire
- Un mariage sous le régime légal établit automatiquement une solidarité entre les conjoints
- Les conjoints mariés en séparation de biens peuvent prévoir une certaine solidarité
- Comment les cohabitants peuvent-ils se protéger mutuellement ?
- Une assurance-décès offre une protection, quelle que soit la forme de vie commune
Régime légal
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage tombent automatiquement sous le régime légal. Ils disposent ainsi dès le premier jour d’un patrimoine commun. Ce dernier inclut tous les « acquêts pendant le mariage », tels que les revenus professionnels, l’épargne, les revenus des biens propres, etc. Peu importe l’identité du titulaire des comptes ou du conjoint recueillant les revenus. Ce patrimoine commun est divisé en parts égales en cas de décès ou de divorce. Chaque partenaire en reçoit la moitié. Ainsi, personne ne se retrouve les mains vides. Cela assure une certaine solidarité si un des deux conjoints ne travaille pas ou a des revenus moindres. Une clause d’attribution optionnelle du patrimoine commun offre encore plus de possibilités au conjoint survivant.Si vous êtes mariés en séparation de biens, vous pouvez établir une certaine solidarité en prévoyant une « correction conventionnelle ».Saskia Martens
Séparation de biens
Si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire conserve ses revenus. Il ou elle peut utiliser ce qu’il reste après le paiement des dépenses familiales à sa guise (épargner, investir…). Si un conjoint n’a pas de revenus, il ou elle ne peut se constituer un patrimoine.Vous pouvez établir une certaine solidarité en ajoutant une « correction conventionnelle » à votre contrat de mariage. Les plus connues sont :
- l’ajout d’un patrimoine commun limité dont vous pouvez décider de la composition (le logement familial, un portefeuille de titres...);
- une clause de participation aux acquêts. En cas de décès, les acquêts des deux conjoints sont compensés comme s’ils étaient mariés sous le régime légal. Vous pouvez déterminer la clé de répartition, par exemple 50/50. Une telle clause est facultative dans un contrat de mariage.
En rédigeant un testament, les cohabitants peuvent s’accorder mutuellement des droits successoraux supplémentaires.Saskia Martens
Solutions pour les cohabitants
Si vous êtes cohabitants légaux ou de fait, rien n’est prévu légalement. Chacun possède ses propres revenus et les patrimoines sont strictement séparés sans compensation des inégalités. Le partenaire qui n’a pas de revenus ne se constitue pas non plus de patrimoine. Au décès de son partenaire, le survivant est laissé pour compte.Si vous voulez protéger votre partenaire, vous devez le prévoir vous-même. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux méthodes.
- Établir un contrat de cohabitation et convenir de qui possède quoi et qui paie quoi.
- En rédigeant un testament, vous pouvez vous accorder mutuellement des droits successoraux supplémentaires. Le cohabitant ayant de meilleurs revenus peut ainsi protéger son partenaire.
En souscrivant une assurance-décès, vous pouvez prévoir le versement d’un capital en cas de décès du partenaire ayant les revenus les plus élevés.Saskia Martens
Assurance-décès
En souscrivant une assurance-décès, vous pouvez prévoir le versement d’un capital en cas de décès du partenaire ayant les revenus les plus élevés. Vous évitez ainsi qu’un décès prématuré ne mette en péril le niveau de vie de la famille. Vous pouvez déterminer vous-même le montant du capital couvert et la durée du contrat.Une assurance-décès offre une protection, quel que soit votre choix de vie commune. Vous pouvez l’utiliser comme alternative à d’autres protections ou comme complément.
N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour tout complément d’information.
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